Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Béalia (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet https://béalia.fr

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identité du vendeur

• Nom de la boutique : Béalia
• Raison sociale / Propriétaire : asb Béalia
• Adresse : 47 rue Vivienne - 75002 Paris 
• Email de contact : support@béalia.fr
• Numéro SIRET : 814 428 785 00129

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente des appareils de bruit blanc portables destinés aux bébés et aux jeunes enfants, ainsi que tout accessoire associé présenté sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans ces descriptions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire (ex. : livraison offerte à partir d'un certain montant d'achat). Le montant total, frais de livraison inclus, est récapitulé avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier.
3. Saisie des informations de livraison et de facturation.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et validation du paiement.
6. Confirmation de commande par email.

La commande est réputée définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude, de stock insuffisant ou de toute autre raison légitime. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

6. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Shop Pay
• [Autres moyens de paiement acceptés]

Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur. La transaction est traitée par un prestataire de paiement certifié.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays suivants : union européenne.

Les délais de livraison estimés sont indiqués sur la fiche produit et lors du processus de commande. Ces délais courent à compter de la confirmation de l'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Le Client est invité à contacter le service client à l'adresse support@bealia.fr pour tout suivi ou réclamation.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit signaler le problème dans les meilleurs délais afin qu'une solution puisse être apportée (renvoi du produit ou remboursement).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à support@bealia.fr ou via le formulaire de rétractation disponible [lien ou mention]. Le Client doit retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse suivante : [adresse de retour].

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9. Retours et remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client à support@bealia.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, notice, emballage), non utilisé et non endommagé.

Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.

Tout produit retourné incomplet, abîmé ou endommagé par le Client ne sera pas remboursé ou fera l'objet d'une décote.

10. Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à support@bealia.fr afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

14. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Cette acceptation est réputée valoir signature et engagement contractuel entre les parties.

Dernière mise à jour : 07/04/2026